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Frais de scolarisation et soutien scolaire : réduction d’impôt

lundi 21 mars 2011

Les frais de scolarisation et la réduction d’impôt

Si vous êtes domicilié fiscalement en France et que vos enfants sont en secondaire ou suivent des études supérieures dans un établissement public ou privé, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts sur leurs frais de scolarité. Le droit à la réduction d’impôt est possible si votre enfant est inscrit dans les classes préparatoires à l’apprentissage ou CPA ou s’il suit les mêmes études dans les CPA intégrées aux centres de formation d’apprentis ou CFA. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt si l’enfant est âgé de moins de 18 ans. S’il est marié, majeur, célibataire et qu’il a demandé à être rattaché à votre foyer fiscal, la réduction d’impôt est également possible.

Vous n’avez pas droit à cet avantage si votre enfant a signé un contrat de travail, ou est embauché pendant et à la fin de ses études. Pour obtenir la réduction d’impôt, il faut mentionner sur votre déclaration d’impôt les noms et prénoms de l’enfant, son établissement scolaire ou supérieur et sa classe. Il n’est pas nécessaire de demander un certificat de scolarité. Le montant de la réduction varie selon le niveau d’étude de l’enfant. Il est de 61 euros pour un enfant au collège, 153 euros pour un enfant inscrit dans un établissement de second cycle et 183 euros pour un enfant en enseignement supérieur. Pour les mineurs en résidence alternée, le montant est divisé en deux.

Le soutien scolaire et la réduction d’impôt

Le soutien scolaire consiste à faire appel aux services d’une personne à domicile pour les enfants. Cependant, cette initiative, bien qu’encouragée par l’État devient chère pour les parents. De ce fait, un crédit ou une réduction d’impôt a été proposé dont la somme équivaut à 50% des dépenses engagées par l’employeur. Il ne doit pas dépasser la somme de 6000 euros par année. En effet, le soutien scolaire fait partie des services à la personne et s’intègre dans les prestations d’aides aux tâches ménagères et familiales. Les personnes bénéficiaires de cette réduction sont les personnes domiciliées fiscalement en France. Il faut que les cours de soutien scolaire soient réalisés à domicile.

Le montant du crédit d’impôt représente 50% des dépenses sur la feuille d’imposition des familles. Après déduction des allocations et aides éventuelles ne dépassant pas 12 000 euros soit une réduction de 6000 euros peu importe la situation matrimoniale du contribuable. Le plafond peut être majoré de 1500 euros par enfant à charge. Ce plafond majoré ne peut dépasser 15 000 euros soit une réduction maximale de 7500 euros. Les pièces à fournir doivent être composées de l’attestation fiscale fournie par l’URSSAF, en plus de la déclaration de revenus.

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