Quels sont les droits des élèves français à l’étranger ?
mercredi 2 mars 2011, par
Les mesures contre les taxations des élèves français à l’étrange
Jérôme Cahuzac, Président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, propose de créer un impôt sur le revenu pour les Français à l’étranger, et donc pour les élèves français de l’étranger. Cette proposition sera discutée lors des débats sur le budget 2001. Selon le parti socialiste, qui a déjà tranché sur la question en 2007 lors de l’élection présidentielle, cette proposition n’est qu’une démarche personnelle et populiste. En effet, le parti socialiste est contre toute forme de taxation des Français à l’étranger. De plus, il y a les conventions de non double imposition au profit des Français résidents à l’étranger, incluant les élèves français.
Selon Jean Lachaud, les parents d’élèves français à l’étranger payent déjà, même indirectement, des impôts, puisque les écoles françaises déboursent une contribution de 2 à 6%, à l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger (AEFE). Notons que François Fillon parle de prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l’étranger. Notons, quand même au passage, que la prise en charge ne concerne que les lycéens. Au Maroc, dans le cadre d’un ticket-enseignement, la diaspora revendique un élargissement de la gratuité des droits de scolarité pour les élèves français à l’étranger.
La remise en cause du PEC pour les élèves français à l’étranger
La mesure de prise en charge (PEC) est souvent interprétée, à tort, comme une mesure de remboursement des frais de scolarité des lycéens français de l’étranger. Pourtant, le plafonnement des remboursements, proposé par des parlementaires, se réfère aux frais de scolarité de 2007-2008 faisant l’objet d’une inflation annuelle de 3%. Pour le Lycée Chateaubriand de Rome, les frais de scolarité étaient de 3756 euros pour 2007-2008. Après l’inflation annuelle, ce montant sera de 4227 euros pour 2011-2012, avec des frais de scolarité de 5022 euros pour la prochaine rentrée. Les familles devront donc débourser un montant annuel de 800 euros.
Les sénateurs Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage, et Richard Yung, remettent en cause les rapports des parlementaires UMP, selon lesquels, si la PEC pose problème, c’est la faute de l’AEFE et du Consulat, pour avoir mal informé les familles, dont 500 retardataires n’ont pas eu droit à la PEC. En outre, l’AEFE serait responsable de la hausse des frais de scolarité en créant une contribution de 6% sur le produit des droits de scolarité. Selon toujours les parlementaires UMP, la PEC ne devrait être versée, sur la base des frais de 2007-2008, que pour les lycéens, et être attribuée sur la seule condition de nationalité, afin d’assurer un « budget maîtrisé »
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