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Réduction et crédit d’impôt sur les frais de scolarisation

mercredi 7 décembre 2011

Avantage financier du soutien scolaire

L’article 199 sexdeci du Code général des impôts a pour but de favoriser la création d’emplois par les particuliers, grâce à un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt. Les activités de soutien scolaire et de cours à domicile sont concernées par cet avantage fiscal qui s’adresse à tout public. Toutefois, ces activités de soutien scolaire doivent être dispensées exclusivement au domicile du contribuable. Cette réduction ou crédit d’impôt s’applique aux élèves scolarisés dans le primaire, le secondaire ou les étudiants de l’enseignement supérieur. Les sommes concernées seront déduites de l’impôt après le calcul fiscal en fonction du barème progressif.

Réduction d’impôts

Les frais de scolarité des enfants en charge ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cette dernière s’applique aux contribuables fiscalement domiciliés en France, ayant un ou plusieurs enfants à charge scolarisés au secondaire ou en études supérieures. Les enfants concernés doivent être mineurs, majeurs s’ils sont rattachés au foyer fiscal au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant de la réduction d’impôt est de 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant scolarisé au second cycle et 183 euros par enfant poursuivant des études supérieures. Ces montants sont toutefois divisés par deux pour les enfants mineurs à charge en résidence alternée. Il est à noter que le nombre d’enfants scolarisés doit figurer sur la déclaration de revenus.

Crédit d’impôt

On parle de crédit d’impôt, quand le contribuable exerce une activité professionnelle ou est demandeur d’emploi. Cet avantage fiscal concerne uniquement les ménages composés de : contribuables célibataires, veufs ou divorcés exerçant une activité professionnelle ou sont demandeurs d’emploi au cours de l’année de facturation et les personnes mariées ou en concubinage soumises à une imposition commune, exerçant tous deux une activité professionnelle ou inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Différemment de la réduction fiscale, le crédit d’impôt fait profiter exclusivement le contribuable. S’il dépasse l’impôt dû, il sera remboursé par le Trésor public. Pour pouvoir en bénéficier, il suffit d’inscrire dans la déclaration de revenus les sommes dépensées en joignant l’attestation fiscale annuelle.

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