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Soutien scolaire et réduction d’impôt : comment en bénéficier ?

samedi 22 août 2009

Quand soutien scolaire rime avec réduction d’impôt…

L’un des facteurs empêchant les parents de faire appel à un soutien scolaire est souvent le manque de moyen financier. Mais savez-vous qu’en offrant un accompagnement pédagogique à votre enfant, vous pourriez en même temps bénéficier d’avantages fiscaux comme le crédit d’impôt, par exemple ? Considéré comme une activité de services à la personne, le soutien scolaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 50 % de la somme intégrale, dépensée par les parents. Un plafond de 12 000 € a été néanmoins fixé par l’état quelle que soit la situation matrimoniale du ou des parents. Vous bénéficiez donc d’une réduction maximale de 6 000 €. Un régime particulier avec un plafonnement de 1 500 € est cependant accordé aux parents âgés de plus de soixante-cinq ans, mais également dans le cas d’une garde alternée. Les 1 500 € seront ainsi partagés entre les deux parents.

Que sont les conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt ?

Tous les parents faisant appel à un soutien scolaire à domicile peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, même pour les personnes au chômage. Celui-ci devra par contre s’inscrire comme demandeur d’emploi, pour une durée minimum de trois mois, au sein de l’ANPE. Le contribuable doit entre autres être domicilié fiscalement en France. L’accompagnement pédagogique quant à lui sera obligatoirement dispensé à la résidence de celui-ci, qu’il soit propriétaire ou simplement locataire. Attention cependant, les dépenses prises en charge se porteront essentiellement sur les cours particuliers, se déroulant au domicile principal de l’intéressé. Pour ce qui est des formalités, vous devez joindre une déclaration de vos revenus à l’attestation fiscale, qui vous sera remise par l’Urssaf, ainsi qu’une attestation du chèque emploi service, délivrée par l’organisme de soutien scolaire. Prévu par l’article 199 du code général des impôts, ce dispositif a été mis en place pour que tout enfant en âge scolaire puisse bénéficier d’un accompagnement pédagogique, quelle que soit la situation financière de ses parents.

  • Le 11 juin 2011 à 11:57, par Abiata

    Bonjour,
    J’ai pris en charge le paiement d’un soutien scolaire à domicile par un professeur de mathématiques,auprès d’un établissement spécialisé de Marseille, au profit de ma petite-fille célibataire habitant chez ses parents à Pélissanne (13330).Retraitée, habitant le Pas-de-Calais Je suis soumise à l’impôt sur le revenu. Je souhaiterais savoir s’il me sera possible de bénéficier de la réduction d’impôts de 50%. Merci.

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