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L’Allocation de Rentrée Scolaire ou ARS
mardi 24 août 2010
Qu’est-ce que l’Allocation de Rentrée Scolaire ?
Proposée par les Caisses d’Allocations Familiales, l’ARS ou Allocation de Rentrée Scolaire est l’une des prestations familiales pour particuliers les plus convoitées dès le retour des vacances. Prévue pour les enfants de 6 à 18 ans, cette allocation est réservée aux enfants à charge de la personne qui en fait la demande. Variant entre 280,76 € et 306,51 € en fonction de l’âge du bénéficiaire, elle est versée à partir de la fin du mois d’août à condition que les critères d’attribution soient respectés.
L’Allocation Rentrée Scolaire est attribuée en fonction notamment du statut de l’enfant. Celui-ci doit être inscrit à l’école pour un parcours scolaire standard ou un apprentissage. S’il est apprenti, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 55 % du SMIC, c’est-à-dire 823,54 € bruts. Pour l’année scolaire 2010-2011, l’ARS est attribuée uniquement aux personnes nées entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005. Cette subvention est également accordée en fonction des revenus annuels des parents. Le calcul se fait à partir d’un plafond de revenu établi par la CAF par rapport au nombre d’enfants à charge.
Démarches à suivre pour bénéficier de l’Allocation Rentrée Scolaire
Il suffit pour les allocataires d’être à jour concernant les déclarations de revenus et d’impôts de l’année 2008 pour bénéficier de cette Allocation Rentrée Scolaire. Un formulaire à remplir et à retourner à la CAF est par contre disponible sur caf.fr pour ceux qui ne sont pas encore allocataires. Si votre dossier est complet, l’allocation sera versée dès la fin du mois d’août pour les bénéficiaires de moins de 16 ans. Pour les plus âgés, le versement sera effectué en cours d’année, une fois que leur scolarité ou apprentissage est confirmé par une déclaration de situation.
L’Allocation Rentrée Scolaire peut être remplacée par l’Aeeh ou Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé. Celle-ci concerne les enfants handicapés de moins de 20 ans. Son attribution fait suite à plusieurs démarches, notamment l’évaluation du handicap du bénéficiaire par la Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées ou Cdaph. Quelques autres critères sont aussi pris en compte alors, n’hésitez pas à vous informer sur le site internet de la CAF si cette situation vous concerne.
Messages
1. L’Allocation de Rentrée Scolaire ou ARS, 13 mars 2011, 14:59, par un_parent
L’ARS (Allocation Rentrée Scolaire) est indépendante de l’AEEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé). On peut très bien avoir l’une et pas l’autre, ou inversement, ou les deux, ou aucune. cela dépend de la situation de chacun, mais ces Allocations ne s’excluent pas l’une l’autre.
Certains agents de la CAF ont une interprétation restrictive de la condition de scolarité et rechignent à verser l’ARS pour des enfants inscrits en classes spécialisées, en établissements medico-éducatifs, ou maintenus en Grande Section du fait d’un handicap. L’expérience montre que dans ce cas, une demande écrite permet d’obtenir ce que de droit : à savoir le versement de cette ARS.
Je fais part de mon expérience sur le sujet sur : http://handicapars.blogspot.com/