L’insertion des élèves en situation de handicap

La mise en place de dispositions législatives particulières

Dans un souci de consolidation, de la solidarité natioanale, le Gouvernement Raffarin, s’est penché sur la mise en place de dispositions visant à améliorer l’insertion sociale des personnes les plus vulnérables. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, certaines mesures devraient favoriser l’insertion à l’école des élèves handicapés. En effet, la disposition législative de 2005 a pour vocation de garantir l’accès des personnes en situation de handicap à un établissement ordinaire, ainsi qu’à un apprentissage continu et ajusté à leurs besoins. Désormais, les parents d’un élève handicapé se joignent plus facilement aux choix d’orientation et à la détermination d’un projet personnalisé de scolarisation de leur enfant.

Les différentes étapes de la scolarisation d’un élève handicapé

Au nom du droit à l’éducation de tous les enfants, différentes mesures ont pour rôle de favoriser la scolarisation des élèves handicapés. Dans un premier temps, l’enfant présentant un handicap devra s’inscrire dans l’établissement de son secteur. Les démarches d’inscription sont identiques pour tout le monde. Puis, la maison départementale des personnes handicapées analysera les besoins de votre enfant, afin de l’orienter vers des solutions plus ajustées telles que : la scolarisation individuelle, l’étude en milieu collectif, la mise en place d’aménagements particuliers, l’installation de matériels pédagogiques et l’encadrement par un auxiliaire de vie scolaire. Cet examen s’accomplira avec le concours des parents concernés. Enfin, la décision finale d’orientation sera tranchée par la Commission des droits et de l’autonomie.

L’aménagement particulier des concours et des examens

De l’âge de trois ans aux dernières évaluations, les élèves souffrant de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, pourront suivre une scolarité ordinaire. En compensation de leur handicap, certains élèves bénéficieront d’un aménagement particulier lors du déroulement des épreuves d’un concours ou d’un examen, institués par l’éducation nationale. A cet égard, certaines dispositions prévoient l’aide d’une tierce personne neutre, la mise à disposition d’un temps d’épreuve supplémentaire, l’utilisation d’équipements spécifiques. Afin de pallier l’inégalité dans le milieu scolaire, les candidats en situation de handicap pourront également conserver des notes, bénéficier d’une répartition des épreuves sur plusieurs mois ou être dispensés de certaines épreuves, notamment sportives.